COMMUNE DE CLARBEC

Conseil Municipal

du 23 juillet 2018

Le vingt-trois juillet deux mil dix-huit à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué, se sont assemblés à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MARIE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis MARIE, Nicole LIE, Sébastien LEMIERE, Nathalie ALIX, Elisabeth BAUMY, Frédéric HAMEL, Nicolas AFONSO MEIRA, Bruno BOUDIN.

Absents : Florence CHOLLET et Benoît JEFFROY

Pouvoirs : Patrick CŒURET donne pouvoir à Bruno BOUDIN

Secrétaire de Séance :      Nicole LIE Présents :                             7             

Date de convocation :        16 juillet 2018 Représentés :                      1             

Nombre de conseillers :    11                                                          Absents non représentés : 2

 

 

Monsieur le Maire accueille et remercie les conseillers municipaux, il rappelle l’ordre du jour :

-          Choix des entreprises pour les travaux d’accessibilité

-          Aménagement des tarifs de location des gîtes aux personnes en recherche d’emploi et bénéficiaires du RSA

-          Réintégration des actifs comptables suite à la restitution par Blangy Pont l’Evêque Intercom des locaux de l’ex-école appartenant à la commune.

Questions diverses.

 

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur LEMIERE Sébastien, Maire Adjoint, en charge de la voirie et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Monsieur LEMIERE présente la synthèse des offres, qualitatives, quantitatives et économiques.

 

Travaux Ad'AP (TTC)
Lieu	Varin	Eiffage	Delamare
Allées Cimetière	15 809,00 €	21 416,40 €	16 464,00 €
Trottoir Saint Laurent	18 438,24 €	18 913,20 €	9 396,00 €
Cour de l'Yvie	8 211,00 €	7 106,40 €	8 628,00 €
Totaux	42 458,24 €	47 436,00 €	34 488,00 €

 

Après débat le conseil passe aux votes

 

DELIBERATION N°-DEL 2018-42 : Attribution du marché Cour de l’Yvie

Le marché est attribué à l’entreprise Delamare TP pour un montant TTC de 8 628,00€ TTC

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis correspondant, livraison fin septembre au plus tard.

 

POUR 09                             CONTRE 00                           ABSTENTION 00

 

DELIBERATION N°-DEL 2018-43 : Attribution du marché Trottoir d’Accès Saint Laurent

Le marché est attribué à l’entreprise Delamare TP pour un montant TTC de 9 396,00€ TTC

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis correspondant, livraison fin septembre au plus tard.

 

POUR 09                             CONTRE 00                           ABSTENTION 00

 

DELIBERATION N°-DEL 2018-44 : Attribution du marché des Allées du Cimetière

Le marché est attribué à l’entreprise Delamare TP pour un montant TTC de 16 464,00€ TTC

 

Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis correspondant, livraison fin septembre au plus tard.

 

POUR 09                             CONTRE 00                           ABSTENTION 00

DELIBERATION N°-DEL 2018-45 : Aménagement des tarifs de location des gîtes aux personnes en recherche d’emploi et bénéficiaires du RSA

Afin de participer à l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes en situation de précarité et en particulier les personnes en recherche d’emploi depuis plus de douze mois, les bénéficiaires du RSA et assimilés. Monsieur le Maire propose d’aménager les tarifs de location des gîtes communaux en accordant une remise de 10% aux personnes concernées.

Après débat, bien que des membres du conseil trouvent les critères d’octroi restrictifs, la mesure est mise au vote.

La remise de 10% en faveur des personnes en recherche d’emploi depuis plus de douze mois et aux bénéficiaires du RSA et assimilés est adoptée à la majorité.

POUR 07                             CONTRE 00                           ABSTENTION 02

DELIBERATION N°-DEL 2018-46 : Réintégration des actifs comptables

Réintégration des actifs comptables suite à la restitution des locaux de l’ex-ecole mis à disposition de Blangy – Pont-l’Evêque Intercom :

- Travaux et aménagement                                                       44 300.23€ TTC

- Immobilier Compte 2423                                                         65 456.28€ TTC

Après débat, les conseillers demandent à ce que consécutivement à cette intégration comptable un inventaire soit fait et que les NON VALEURS leurs soient présentées pour en effectuer la sortie comptable.

A l’unanimité les conseillers acceptent la réintégration de :

- Travaux et aménagement                                                       44 300.23€ TTC

- Immobilier Compte 2423                                                         65 456.28€ TTC

 

POUR 09                             CONTRE 00                           ABSTENTION 00

Questions diverses.

La réunion a débuté par la visite du chantier de redéploiement de l’ex-école. Bien qu’encore en travaux les conseillers ont pu en apprécier l’évolution. Les remarques et observations seront transmises à l’architecte qui devra les intégrer aux attendus de la réception.

Monsieur Bruno BOUDIN, fait observer que la salle des fêtes réputée recevoir 120 personnes assises ne peut dans les faits n’en accueillir que 116, en raison d’un plateau et 2 pieds tubulaires manquants.

Cette observation avait déjà fait l’objet d’une requête refusée en son temps en raison de prêts et échanges de matériel avec Saint-Hymer.

Ce phénomène régularisé, chacun ayant récupéré son matériel, force de constater qu’il nous manque 4 places.

En conséquence un accord est donné pour commander un plateau et 2 pieds tubulaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.